Au Québec, la profession comptable est encadrée par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (Ordre des CPA du Québec), créé suite à l’unification en 2012 des anciens ordres (CA, CGA, CMA).
Déduire les frais réels (kilomètriques / repas) de l'impôtLe titre reconnu : CPA (Comptable professionnel agréé)
Depuis l’unification, les membres de l’Ordre doivent utiliser le titre unique « CPA ». Toute autre désignation ancienne y compris « comptable agréé », « CGA », « CMA » est interdite.
L’interdiction d’utiliser "expert-comptable"
La loi interdisant l’utilisation du titre « expert-comptable » pour désigner un professionnel au Québec est très claire. Même un membre de l’Ordre des CPA ne peut pas se présenter comme « expert-comptable » : ce terme ne peut pas figurer dans la signature, sur la papeterie, dans le nom d’un cabinet ni dans une publicité.
L’interdiction vise l’usage en tant que titre professionnel réservé. En revanche, l’expression « expertise comptable », c’est-à-dire l’activité ou le service, reste admissible dans une formulation de contenu, dès lors que l’on s’identifie comme « CPA ».
Pourquoi cette règle ?
L’objectif de la réglementation est de clarifier l’identité et la qualification des professionnels comptables pour le public. Trop de titres différents (CA, CGA, CMA, expert-comptable, etc.) pouvaient créer de la confusion.
Pour un client, « CPA » signifie : vérification des compétences, respect d’un code de déontologie, suivi d’un ordre professionnel officiel.
Pour exercer ou faire reconnaître ses compétences, il faut obtenir l’équivalence ou la reconnaissance par l’Ordre des CPA.
En ce sens, un “expert-comptable français” souhaitant exercer comme tel au Québec doit obtenir le titre de “CPA” ou “CPA auditeur” sous réserve d’équivalence et renoncer à l’usage du terme “expert-comptable” dans sa communication locale.
Ce que cela ne signifie pas : la nuance "activité / titre"
Interdire "expert-comptable" comme titre réservé ne signifie pas interdire l’exercice des travaux de comptabilité ou d’audit. Un CPA peut tout à fait exercer ces missions, mais sous le titre "CPA" ou "CPA auditeur/CPA auditrice".
Autrement dit : l’interdiction concerne la désignation officielle, pas la compétence.