Lorsqu'un entrepreneur crée une société ou qu'une entreprise procède à une augmentation de capital, il peut être nécessaire de faire évaluer les biens apportés par un commissaire aux app...
Le passage d'une entreprise individuelle à une société constitue une étape importante dans le développement d'une activité professionnelle. Cette évolution peut répondre à plusieurs object...
La désignation d’un commissaire aux apports est en principe obligatoire lorsque des biens autres que de l’argent sont apportés au capital d’une société. Toutefois, le Code de commerce pr...
La transformation d’une SARL en SAS permet à une entreprise de faire évoluer son organisation juridique sans créer une nouvelle personne morale. Cette opération peut répondre à différents ...
L’apport de titres à une holding consiste à transférer les parts sociales ou les actions détenues dans une société à une autre société, généralement créée ou utilisée pour détenir ...
Apporter un appartement, un local commercial ou un immeuble de rapport à une société est une opération courante : création d’une société d’exploitation, constitution d’une...
Lorsqu’un associé apporte à une société un bien autre que de l’argent (fonds de commerce, immeuble, brevet, titres, matériel…), la valeur de cet apport doit être contrôlée. Cette mis...
Le recours à un commissaire aux apports peut aujourd’hui être organisé à distance, de la demande de devis jusqu’à la remise du rapport. La dématérialisation des échanges perm...
Lors de la création ou de l'évolution d'une société, la constitution de son capital social ne se limite pas toujour...
Depuis le décret du 28 février 2024, les critères déclenchant l'audit légal des comptes ont été revus à la hausse et sont ...
L'apport d'un fonds de commerce à une société constitue une opération fréquente dans le paysage entrepreneurial français. Souvent perçue comme une simple formalité, elle recèle en réalit...
La question de la nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) est une interrogation r...
Lors de la création ou d'une augmentation de capital d'une Société Civile Immobilière (SCI), la question des appo...
La question des honoraires du commissaire aux comptes est une préoccupation légitime pour toute entité so...
L'apport de titres à une holding représente une opération de restructuration stratégique qui s'inscrit fréquemment dans la vie d'une entreprise ou d'un groupe. Cette démarche, bien au-delà d...
Lorsqu'une société procède à des apports, l'intervention d'un commissaire aux apports est souvent requise. Cette mission, encadrée par la loi, entraîne des coûts que les entrepreneurs doiv...
Lorsqu'une Société Civile Immobilière (SCI) se constitue ou augmente son capital, des biens peuvent être apportés par les associés. On parle alors d'apport en nature. Cette opération soulève l...
Le commissaire à la transformation est un acteur clé dans le processus de transformation d'une SARL en SAS. Sa mission est d'évaluer la situation de la SARL avant sa transformation, en s'assuran...
L'apport en nature de titres est une opération par laquelle un actionnaire transfère des titres (actions, parts sociales) qu'il détient dans une autre société en échange de titres de la soci...
Lorsqu'une entreprise, telle qu'une EURL, envisage d'apporter des biens matériels dans le cadre de sa constitution ou de son développement, la question de l'apport en nature se pose souvent. L'ap...